Article 1 : Application des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Sasham Disques et le CLIENT, personne physique ou morale, pour toute acquisition de bien ou de service via le SITE internet de Sasham Disques dénommé www.sashamdisques.com. Ces conditions doivent être acceptées sans réserve par le CLIENT avant toute commande et ne pourront être remises en cause une fois la validation de la commande effectuée par le CLIENT. Sasham Disques se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, et ce sans préavis. Dans ce cas, seront appliquées les conditions générales de vente en vigueur à la date de validation de la commande par le CLIENT. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non exprimées ici et agréées par Sasham Disques.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et obligations des deux parties, que sont Sasham Disques et le CLIENT, pour toute acquisition de bien ou de service via le SITE.
Article 3 : Prix
3.1 Prix des produits
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros TTC et sont modifiables à tout moment et sans préavis. Cependant, la facturation d’un produit se fera sur le prix en vigueur au moment de la commande. Le prix total de la commande est à payer en Euros uniquement, en une fois et dans son intégralité.
3.2 Emballage & expédition
Les frais d'emballage et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont rappelés avant la validation de la commande et sont à la charge du CLIENT.
3.3 Autres frais éventuels
Les éventuels frais de douane ou taxes locales concernant les envois extérieurs à la France Métropolitaine sont à la charge du CLIENT. Tout produit reste la propriété de Sasham Disques jusqu’au paiement intégral de la commande.
Article 4 : Disponibilité des produits
4.1 Produits en stock
Tout produit présent sur le SITE est disponible et peut être commandé dans la limite des stocks disponibles, sauf indication contraire.
4.2 Réservation
Tout produit peut être réservé par courriel. Lorsqu'un CLIENT réserve un produit, ledit produit est retiré de la vente par le SITE. Les réservations devront être payées sous 7 jours, même dans le cas où le CLIENT souhaiterait que le SITE conserve le(s) produit(s) afin de réaliser un envoi groupé ultérieurement.
Dans le cas contraire la réservation sera tout simplement annulée et le produit remis en vente.
4.3 Indisponibilité
Dans le cas de l’indisponibilité d’un produit une fois la commande validée par le CLIENT, le SITE le contactera par courriel dans les plus brefs délais.
Le SITE lui proposera un échange par un autre produit de même valeur ou un remboursement de la valeur du produit indisponible.
Article 5 : Conformité des produits
5.1 État des produits
Les produits proposés par le SITE sont neufs ou d’occasion.
La mention « occasion » est stipulée sur les pages des produits concernés sous le titre : « État Général ». De plus, l’état de l’article est détaillé, pour la pochette et le disque. Le détail de ces conditions est repris dans le bas de page sous le titre « État des articles ».
5.2 Informations complémentaires sur les produits
Les photographies des articles sur le SITE sont présentées à titre informatif. Celles-ci pourront ne pas être parfaitement conformes au Produit commandé. Par conséquent, aucune réclamation fondée sur un écart entre le Produit reçu et la photo ne sera acceptée. En cas de doute, il est possible de contacter le SITE avant le passage de la commande.
En cas de différence notoire avec l’article présenté ou de présence d’un élément caractérisé sur l’article, le SITE prendra contact avec le client afin de l’informer avant de poursuivre le processus de commande.
5.3 Produits non conformes
Le SITE s’engage à échanger au CLIENT tout produit défectueux ou non conforme au produit commandé.
Pour ce faire le client devra :
- faire état du produit défectueux ou non conforme de manière détaillée par courriel.
- renvoyer le produit défectueux ou non conforme, dans un emballage soigneux et adapté, respectant l’intégrité physique du produit lors du transport.
Les produits sont à retourner en Colissimo à Sasham Disques – 96 rue de la Part dieu 69003 LYON
Toute réclamation formulée ne respectant pas les précédentes conditions ne sera pas acceptée.
Article 6 : Modalités de payement
6.1 Les moyens de paiement
6.1.1 Chèque
Les chèques doivent être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco. Ils sont à envoyer à l’ordre de Sasham Disques de préférence dans un délai de deux jours ouvrés dès lors de la validation de la commande, à l’adresse suivante : Sasham Disques – 96 rue de la Part dieu 69003 LYON
6.1.2 Virement Bancaire
Les virements sont à effectuer, de préférence dans un délai de deux jours ouvrés dès lors de la validation de la commande, à Sasham Disques sur le compte :
FR76 4061 8803 2000 0406 1189 241
BOUSFRPPXXX
6.1.3 PayPal et CB via PayPal
Le débit sur votre compte est effectif au passage de la commande.
6.2. Traitement / expédition
Les commandes sont expédiées une fois le paiement reçu, et après éventuelle vérification des données fournies par le CLIENT.
6.3 Suspension de commande
Le SITE se réserve le droit de suspendre la gestion d’une commande ainsi que sa livraison dans les cas suivants :
- non-paiement de la commande par le CLIENT
- refus d’autorisation de paiement par les organismes agréés
- précédente commande non réglée ou partiellement réglée par le CLIENT
- litige de paiement en cours avec le CLIENT
6.4 Vérifications des données
Le SITE se réserve le droit de demander au CLIENT les preuves nécessaires justifiant de sa qualité de détenteur effectif de la carte bancaire utilisée pour le paiement. Ces informations pourront être transmises à un tiers pour vérification, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet.
6.5 Facture
Le CLIENT peut, s’il le désire, par simple envoi de courriel, exiger une facture détaillée de sa commande qui lui sera adressée dans les plus brefs délais par courriel ou au format papier, jointe dans son colis.
Article 7 : Livraison
7.1 Transporteur
Les livraisons sont assurées par les services de La Poste en France Métropolitaine. Les envois hors France Métropolitaine sont pris en charge par les organismes de postes nationales des pays transités. Les envois vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Espagne et le Portugal sont assurés par Mondial Relay. Ils sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros pour la France, 150 euros pour les pays limitrophes et 250 euros pour le reste du monde.
7.2 Modalités de livraison
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande.
Le CLIENT est tenu, lors de la réception de la commande, de vérifier l’intégrité physique du colis / de l’emballage. Si le colis est endommagé, le CLIENT doit refuser la livraison, demander un retour au SITE et le contacter par courriel ou téléphone afin de l’en informer.
Le client est tenu d'inspecter soigneusement et immédiatement tous les Produits à leur arrivée. Le Client doit contacter le SITE (par courriel ou téléphone) pour déclarer les éventuels défauts, non-conformités ou dommages qu’il pourrait découvrir dans les 14 jours suivant la réception des Produits.
7.3 Délais de livraison
Tout délai indiqué correspond à une estimation.
La livraison peut varier de 1 à 6 jours ouvrés pour la France et de 1 à 30 jours ouvrés pour l’étranger à compter de la validation de la commande.
Article 8 : Rétractation
8.1 Législation
Conformément à l’Article L 121-20 du code français de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à expliquer ses raisons. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de service, par le CLIENT. Si ce délai expire un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
8.2 Modalité de retour
Tout retour devra être signalé à Sasham Disques par courriel ou téléphone.
Les produits sont à retourner en Colissimo à Sasham Disques – 96 rue de la Part dieu 69003 LYON
Tout produit devra être renvoyé dans ses conditions d’origines (emballage…), tel qu’il a été envoyé par le SITE.
Les produits scellés (sous cellophane) ne pourront être échangés / repris que s’ils sont encore scellés et en parfait état. Tout produit dont l’emballage aurait été ouvert ou abîmé qui ne soit plus en parfait état de revente ne pourra être ni remboursé ni échangé.
8.3 Échange / remboursement
Si le CLIENT exerce son droit de rétractation, il peut décider du remboursement ou de l’échange à valeur égale de sa commande. Dans le cas d’un remboursement, l’ensemble de sa commande, frais de port inclus, lui sera remboursé. Seuls restent à sa charge les frais de retour.
Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition et les frais de retour seront à sa charge.
Conformément à l’article L121-20-3 du code de la consommation, Sasham Disques dispose d’un délai de 30 jours pour procéder à un remboursement. Le remboursement se fera au CLIENT sous forme de re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, de re-crédit de son compte Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement Paypal, ou par chèque dans les autres cas.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires et autres productions écrites présentes sur le SITE sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Ainsi, conformément, aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du SITE, ou de tout autre élément s’y trouvant, et ce sans autorisation préalable par Sasham Disques est strictement interdite.
Article 10 : Responsabilité
Le SITE ne saurait être tenu responsable du non-respect, par quelque produit que ce soit, de la législation du pays où la commande est livrée (interdiction d’un ou plusieurs titres, groupe, album, etc.). Il incombe au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les conditions et possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il désire commander.
Sasham Disques ne saurait être tenu responsable, dans le processus de vente en ligne par le biais de son SITE pour tout dommage subi suite à l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, piratage ou tout autre problème de la sorte).
Article 11 : Droit applicable
Toutes les clauses inscrites dans les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera prioritairement à Sasham Disques afin de convenir d’une solution à l'amiable. Dans le cas contraire, tout litige ou réclamation sera régi par les Tribunaux agrées.
Article 12 : Informatique et liberté
Les informations et données concernant le CLIENT sont nécessaires au traitement de sa commande. Ces informations restent strictement confidentielles.
Elles pourront cependant être transmises aux partenaires contractuels de Sasham Disques dans le cadre du traitement de la commande (transporteur pour envoi, banque pour vérification, dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet) et de l’exploitation du site par son hébergeur CDandLP Music Web Service.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d’un droit de d’accès et de rectification à l’égard des informations le concernant.
